Écrit par Maïté Bouhali Mis à jour le 1 juillet 2020 Sur cette page Fonctionnement des tickets restaurant Législation Expand Les chèques repas sont un avantage social pour les salariés d’entreprise. Financés en partie par l’employeur, ils offrent au personnel la possibilité de se restaurer à moindre coût. Les chèques repas peuvent s’utiliser dans la plupart des restaurants mais également dans les commerces ou les hypermarchés sous certaines conditions.La législation des tickets repas évolue continuellement afin de préciser les conditions d’utilisation. Fonctionnement des tickets restaurantLes chèques repas ont vu le jour en Grande-Bretagne après la Seconde Guerre Mondiale avant d’être introduits sur le marché français en 1962. Il existe quatre distributeurs de tickets restaurant aujourd’hui : Chèque Déjeuner, Sodexo, Edenred et Natixis. Le chèque repas permet à une entreprise de participer aux frais de restauration de ses employés lorsque ces derniers n’ont pas la possibilité de déjeuner chez eux.Les tickets restaurant sont intéressant financièrement pour les entreprises car ils ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu pour le personnel et sont exonérés de charges sociales, ce qui en fait un complément de revenu prisé.Pour aller plus loin : Procédure pour faire une demande de titres restaurant pour son entrepriseConcrètement, les sociétés achètent les chèques repas auprès d’un fournisseur. La participation de l’employeur est comprise entre 50 et 60% de la valeur faciale du ticket. L’employé complète la part restante. Il est possible pour l’entreprise et sous certaines conditions de se faire rembourser les tickets de restauration non utilisés en fin d’année civile. Cependant, ceci se réalise au cas par cas en fonction des émetteurs de chèques repas. LégislationPour bénéficier de chèques repas, le salarié doit en faire la demande auprès de son entreprise. Cet avantage social n’est toutefois pas une obligation pour l’employeur. En revanche, si le système de tickets restaurant est en place dans une firme, les salariés qui ne désirent pas utiliser les chèques repas ne peuvent pas prétendre à une compensation salariale. Les titres de restaurations sont attribués nominativement à chaque salarié par jour de travail.Ils sont utilisables sur la zone géographique de l’entreprise et les départements limitrophes. Avec l’accord de l’entreprise, les chèques repas s’utilisent parfois hors département, les jours fériés et/ou les week-ends.Les chèques repas permettent d’acheter tous les produits alimentaires de consommation immédiate. La législation récente interdit l’usage des tickets restaurant pour payer ses courses hebdomadaires ou des produits non alimentaires. Cependant, les marchands de fruits et légumes frais ont désormais l’autorisation d’accepter les chèques repas dans le cadre de la politique « Mangez 5 fruits et légumes par jour ». Écrit par: Maïté Bouhali Rédactrice Maïté a rejoint Expert Market il y a deux ans. C’est maintenant une vraie pro dans l’art d’aider les entreprises à s'équiper ! Quand elle n'écrit pas d’articles sur les CRM ou les meilleurs titres-restaurant, elle découvre Londres. Vous la trouverez sûrement au marché aux fleurs de Columbia Road ou à la table d’un bon restaurant.